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SCI DE LA FERME

Active
Siren382 287 308SCI76760 YERVILLECréée le 01 juillet 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 287 308. Elle est domiciliée Rte de Veules, 76760 Yerville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-JOSE BONAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
382 287 308
SIRET (siège)
382 287 308 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90382287308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 287 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
RTE DE VEULES, 76760, YERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

La propriété, la gestion, l'administration des biens qui lui seront ci-après apportés, et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

MB

MARIE-JOSE BONAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 YERVILLESiègeActif

    382 287 308 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 382 287 308. Le SIRET de son siège social est 382 287 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382287308.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par MARIE-JOSE BONAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Rte de Veules, 76760 Yerville.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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