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SCI DE LA FERME

Active
Siren392 015 954Société civile95460 EZANVILLECréée le 03 août 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 015 954, SCI DE LA FERME est une société civile créée le 3 août 1993. Elle est domiciliée 7 B rue de la Ferme, 95460 Ezanville. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DELANDE RENEE ANDREE FRANCINE MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
392 015 954
SIRET (siège)
392 015 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86392015954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 015 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152 601,47 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 août 1993
Siège social
7 B RUE DE LA FERME, 95460, EZANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Achat administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

D

DELANDE RENEE ANDREE FRANCINE MARIE

Gérant

Depuis la création (03 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95460 EZANVILLESiègeActif

    392 015 954 00010 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 392 015 954. Le SIRET de son siège social est 392 015 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392015954.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par DELANDE RENEE ANDREE FRANCINE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 7 B rue de la Ferme, 95460 Ezanville.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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