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SCI DE LA FERME

Active
Siren440 558 138SCI89580 VALLANCréée le 24 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifiée par le SIREN 440 558 138. Son siège social est situé 1 rue de Beau, 89580 Vallan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE AZZOPARDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
440 558 138
SIRET (siège)
440 558 138 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53440558138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 558 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2009
Siège social
1 RUE DE BEAU, 89580, VALLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble à usage d'habitation anciennement à usage de ferme sis à morteau 20 rue de la chaussée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

HA

HERVE ACCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

NA

NATHALIE AZZOPARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89580 VALLANSiègeActif

    440 558 138 00028 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUActif

    440 558 138 00010 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2002-01-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 440 558 138. Le SIRET de son siège social est 440 558 138 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440558138.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par NATHALIE AZZOPARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 1 rue de Beau, 89580 Vallan.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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