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SCI DE LA FERME

Active
Siren447 802 109SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 21 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 21 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 802 109. Elle est domiciliée 2 rue Auguste Blanqui, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE THOME DE SOUZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
447 802 109
SIRET (siège)
447 802 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86447802109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 802 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2003
Siège social
2 RUE AUGUSTE BLANQUI, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Propriété, acquisition, construction, réfection, gestion (mise en valeur et exploitation par bail et autrement), administration de tous biens mobiliers et immobiliers, obtention de tout crédit et généralement toute opération utile à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

MG

MARTINE GUYARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

AT

ANDRE THOME DE SOUZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    447 802 109 00010 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 447 802 109. Le SIRET de son siège social est 447 802 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447802109.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par ANDRE THOME DE SOUZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 2 rue Auguste Blanqui, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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