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SCI DE LA FERME

Active
Siren450 201 132Société civile78860 Saint-Nom-la-BretècheCréée le 24 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 201 132, SCI DE LA FERME est une société civile créée le 24 septembre 2003. Son siège social est situé 19 RUE 19 Rue CHARLES DE GAULLE, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. SCI DE LA FERME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE MOIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
450 201 132
SIRET (siège)
450 201 132 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46450201132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 201 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 940 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
19 RUE 19 Rue CHARLES DE GAULLE , 78860, Saint-Nom-la-Bretèche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

L'acquisition et la mise en location de biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

HM

HERVE MOIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

NM

NOEMIE MOIGNIER

Autre

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

SK

SANDRINE KACZMAREK

Autre

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

AM

ANTOINE MOIGNIER

Autre

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 Saint-Nom-la-BretècheSiègeActif

    450 201 132 00013 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 450 201 132. Le SIRET de son siège social est 450 201 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450201132.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par HERVE MOIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 19 RUE 19 Rue CHARLES DE GAULLE, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.