SCI DE LA FERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 206 102, SCI DE LA FERME est une société civile créée le 28 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par RESIDE ETUDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERME
- SIREN
- 489 206 102
- SIRET (siège)
- 489 206 102 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489206102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 206 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 96 AV CHARLES DE GAULLE 96-104, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERME
L'acquisition de terrains et les droits à construire y afférents, de droits de superficie et de volumes à construire la construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) et l'aménagement d'immeubles collectifs et de maisons individuelles a usage d'habitation, professionnel ou commercial, et de toutes annexes et dépendances la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiés la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, des lors que celle-ci reste accessoire a la vente et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité social.
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Finances de SCI DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERME
INSEEBEAS
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
RESIDE ETUDES SENIORS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
RESIDE ETUDES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
DELOITTE & ASSOCIE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA FERME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
489 206 102 00027 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
489 206 102 00019 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA FERME
INPIComptes annuels de SCI DE LA FERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10443
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FERME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2006-02-15
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2006-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 489 206 102. Le SIRET de son siège social est 489 206 102 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489206102.
Qui dirige SCI DE LA FERME ?
SCI DE LA FERME est dirigée par RESIDE ETUDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?
Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.
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