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SCI DE LA FERME

Active
Siren490 778 701SCI57330 ZOUFFTGENCréée le 05 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 778 701, SCI DE LA FERME est une SCI créée le 5 juillet 2006. Son siège social est situé 82 rue Principale, 57330 Zoufftgen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE THIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
490 778 701
SIRET (siège)
490 778 701 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81490778701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 778 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
82 RUE PRINCIPALE, 57330, ZOUFFTGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE ET LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES. LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE. LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION. L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

MT

MONIQUE THIL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

CT

CARMEN THIL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

YT

YVETTE THIL

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

MT

MARCEL THIL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

TT

THIERRY THIL

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 ZOUFFTGENSiègeActif

    490 778 701 00014 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 490 778 701. Le SIRET de son siège social est 490 778 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490778701.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par YVETTE THIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 82 rue Principale, 57330 Zoufftgen.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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