Checkers

SCI DE LA FERME

Active
Siren497 820 662SCI52000 CHAUMONTCréée le 04 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
106 k€

SCI DE LA FERME est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 820 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Jonquilles, 52000 Chaumont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-ALBERT MUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
497 820 662
SIRET (siège)
497 820 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43497820662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 820 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2007
Siège social
13 RUE DES JONQUILLES, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Acquisition par voie D achat ou D apport. Propriété. Mise en valeur. Transformation. Construction. Aménagement. Administration et location de tous biens et droits immobiliers. de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire. L annexe ou le complément des biens immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

DD

DANIELE DECHANET

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

JM

JEAN-ALBERT MUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    497 820 662 00011 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 497 820 662. Le SIRET de son siège social est 497 820 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43497820662.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par JEAN-ALBERT MUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 13 rue des Jonquilles, 52000 Chaumont.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chaumont

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.