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SCI DE LA FERME

Active
Siren518 524 277SCI88700 RAMBERVILLERSCréée le 01 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 524 277. Elle est domiciliée Rte de Luneville, 88700 Rambervillers. SCI DE LA FERME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-NICOLAS HOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
518 524 277
SIRET (siège)
518 524 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42518524277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 524 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
RTE DE LUNEVILLE, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, construction d'immeubles urbains, ruraux, industriels, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles acquis

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

JH

JEAN-NICOLAS HOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

KH

KARINE HOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif

    518 524 277 00010 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-26

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 518 524 277. Le SIRET de son siège social est 518 524 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42518524277.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par JEAN-NICOLAS HOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé Rte de Luneville, 88700 Rambervillers.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.