SCI DE LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 543 778, SCI DE LA FERMETTE est une SCI créée le 24 octobre 2001. Elle est domiciliée 22 rue Saint Luglien Hurionville Hameau d'Hurionville, 62190 Lillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DELPOUVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERMETTE
- SIREN
- 439 543 778
- SIRET (siège)
- 439 543 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439543778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 543 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2001
- Siège social
- 22 RUE SAINT LUGLIEN HURIONVILLE HAMEAU D'HURIONVILLE, 62190, LILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERMETTE
L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERMETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeActif
439 543 778 00013 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FERMETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FERMETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FERMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE est 439 543 778. Le SIRET de son siège social est 439 543 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439543778.
Qui dirige SCI DE LA FERMETTE ?
SCI DE LA FERMETTE est dirigée par STEPHANE DELPOUVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERMETTE ?
Le siège social de SCI DE LA FERMETTE est situé 22 rue Saint Luglien Hurionville Hameau d'Hurionville, 62190 Lillers.
SCI DE LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERMETTE.
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