SCI DE LA FERMETTE

Active

Siren534 187 802SCI88700 SAINTE-HELENECréée le 19 août 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 205 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA FERMETTE est une SCI immatriculée le 19 août 2011 sous le numéro SIREN 534 187 802. Elle est domiciliée 22 Rte de Rambervillers, 88700 Sainte-Helene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE CAVELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERMETTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA FERMETTE
SIREN: 534 187 802
SIRET (siège): 534 187 802 00010
N° TVA intracommunautaire: FR34534187802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 534 187 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 205 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 août 2011
Siège social: 22 RTE DE RAMBERVILLERS, 88700, SAINTE-HELENE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA FERMETTE

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers .

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Finances de SCI DE LA FERMETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERMETTE

INSEE

CATHERINE CAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

KEITH MARSHALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA FERMETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88700 SAINTE-HELENESiègeActif
534 187 802 00010 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERMETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERMETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FERMETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERMETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-07-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERMETTE est 534 187 802. Le SIRET de son siège social est 534 187 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34534187802.

Qui dirige SCI DE LA FERMETTE ?

SCI DE LA FERMETTE est dirigée par CATHERINE CAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI DE LA FERMETTE est situé 22 Rte de Rambervillers, 88700 Sainte-Helene.