SCI DE LA FERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA FERRIERE est une SCI immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 676 692. Son siège social est situé 4 rue du Professeur Remy Collin, 54390 Frouard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE FERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERRIERE
- SIREN
- 802 676 692
- SIRET (siège)
- 802 676 692 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44802676692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 676 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2014
- Siège social
- 4 RUE DU PROFESSEUR REMY COLLIN, 54390, FROUARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERRIERE
L'acquisition la propriété la construction l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France ou à l'étranger et de tous autres biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE LA FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERRIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA FERRIERE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 54390 FROUARDSiègeActif
802 676 692 00022 · ouvert le 18 mai 2014 · NAF 6820B
- 54670 MILLERYActif
802 676 692 00030 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé
802 676 692 00014 · ouvert le 18 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FERRIERE
INPIConformité de SCI DE LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-16.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERY Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERY Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-05-18
- création
Date d'effet : 04 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERRIERE est 802 676 692. Le SIRET de son siège social est 802 676 692 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44802676692.
Qui dirige SCI DE LA FERRIERE ?
SCI DE LA FERRIERE est dirigée par CHRISTOPHE FERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA FERRIERE est situé 4 rue du Professeur Remy Collin, 54390 Frouard.
SCI DE LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERRIERE.
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