SCI DE LA FERRONNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA FERRONNERIE est une SCI immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 154 824. Elle est domiciliée 49 rue de la Ferronnerie, 81200 Mazamet. SCI DE LA FERRONNERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME CAVAILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERRONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERRONNERIE
- SIREN
- 819 154 824
- SIRET (siège)
- 819 154 824 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39819154824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 154 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 49 RUE DE LA FERRONNERIE, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERRONNERIE
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, à l'exception de la location en meublé, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de prêts ou autres et toutes opérations s'y rattachant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA FERRONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERRONNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
SALS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA FERRONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
819 154 824 00018 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FERRONNERIE
INPIConformité de SCI DE LA FERRONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERRONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERRONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/54011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-70.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-70.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-42.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERRONNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAILLES Jérôme, Pierre, Louis ; Associé indéfiniment responsable : CAVAILLES Sandrine, Monique, Francine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-21 · Début d'activité : 2016-02-29
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERRONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERRONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERRONNERIE est 819 154 824. Le SIRET de son siège social est 819 154 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39819154824.
Qui dirige SCI DE LA FERRONNERIE ?
SCI DE LA FERRONNERIE est dirigée par JEROME CAVAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERRONNERIE ?
Le siège social de SCI DE LA FERRONNERIE est situé 49 rue de la Ferronnerie, 81200 Mazamet.
SCI DE LA FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERRONNERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mazamet
- SIMIPINVEST81200 MazametCA 0 €
- SCI JACRYM81200 Mazamet
- ELISYL81200 Mazamet
- SCI DE L'IMPASSE SAGNES81200 Mazamet
- I&W81200 Mazamet
- SCI NATHAGNES81200 Mazamet
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE PINS LA CALMILHE81200 Mazamet
- SCI CUNY MONTAGNE NOIRE81200 Mazamet
- SCI DU JEUDI81200 Mazamet
- SCI LES JOLIES MALINELLES81200 Mazamet
