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SCI DE LA FERTE

Active
Siren384 356 713Société civile45430 ChécyCréée le 11 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1992, identifiée par le SIREN 384 356 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE de Laveau, 45430 Chécy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAELLE CERCLE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERTE

Dénomination
SCI DE LA FERTE
SIREN
384 356 713
SIRET (siège)
384 356 713 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14384356713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 356 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
245 747,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1992
Siège social
39 RUE de Laveau, 45430, Chécy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERTE

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERTE

GC

GAELLE CERCLE

Associé indéfiniment responsable

SC

STEPHANE CERCLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Francis Paul René Cercle,

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45430 ChécySiègeActif

    384 356 713 00022 · ouvert le 11 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 45430 ChécyFermé

    384 356 713 00014 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Cercle, Francis Paul René ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Cercle, Stéphane Raymond Louis

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERTE est 384 356 713. Le SIRET de son siège social est 384 356 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384356713.

Qui dirige SCI DE LA FERTE ?

SCI DE LA FERTE est dirigée par GAELLE CERCLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERTE ?

Le siège social de SCI DE LA FERTE est situé 39 RUE de Laveau, 45430 Chécy.

SCI DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERTE.

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