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SCI DE LA FERTE

Active
Siren803 938 588SCI47250 COCUMONTCréée le 12 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2014, identifiée par le SIREN 803 938 588. Son siège social est situé Les Costes Goutz, 47250 Cocumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER LEGRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERTE

Dénomination
SCI DE LA FERTE
SIREN
803 938 588
SIRET (siège)
803 938 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16803938588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 938 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2014
Siège social
LES COSTES GOUTZ, 47250, COCUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERTE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERTE

CL

CAROLE LEGRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

EL

EMILIE LEGRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

DL

DIDIER LEGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

NT

NELLY TEXIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 COCUMONTSiègeActif

    803 938 588 00016 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-12 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERTE est 803 938 588. Le SIRET de son siège social est 803 938 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803938588.

Qui dirige SCI DE LA FERTE ?

SCI DE LA FERTE est dirigée par DIDIER LEGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERTE ?

Le siège social de SCI DE LA FERTE est situé Les Costes Goutz, 47250 Cocumont.

SCI DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERTE.

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