SCI DE LA FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 532 806, SCI DE LA FEUILLADE est une SCI créée le 20 juillet 2001. Son siège social est situé Les Rouquets, 24120 La Feuillade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL VIDALIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FEUILLADE
- SIREN
- 438 532 806
- SIRET (siège)
- 438 532 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438532806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 532 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- LES ROUQUETS, 24120, LA FEUILLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FEUILLADE
création et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DE LA FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FEUILLADE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 LA FEUILLADESiègeActif
438 532 806 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FEUILLADE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-11.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FEUILLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLADE est 438 532 806. Le SIRET de son siège social est 438 532 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438532806.
Qui dirige SCI DE LA FEUILLADE ?
SCI DE LA FEUILLADE est dirigée par NOEL VIDALIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FEUILLADE ?
Le siège social de SCI DE LA FEUILLADE est situé Les Rouquets, 24120 La Feuillade.
SCI DE LA FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FEUILLADE.
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