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SCI DE LA FEUILLE

Active
Siren497 779 835SCI28500 MONTREUILCréée le 21 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 779 835, SCI DE LA FEUILLE est une SCI créée le 21 mai 2007. Elle est domiciliée 4 Rte de Muzy, 28500 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES FEUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FEUILLE

Dénomination
SCI DE LA FEUILLE
SIREN
497 779 835
SIRET (siège)
497 779 835 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73497779835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 779 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2007
Siège social
4 RTE DE MUZY, 28500, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FEUILLE

Acquisition prise à bail de terrains et édification sue ces terrains de bâtiments construction achat de tous biens immobiliers toutes opérations immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FEUILLE

CC

CHRISTINE CHISTEL

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

JF

JACQUES FEUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

AF

ARNAUD FEUILLET

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MONTREUILSiègeActif

    497 779 835 00014 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FEUILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : FEUILLET Jacques Associé Société Civile : FEUILLET Christine né(e) CHISTEL Associé Société Civile : FEUILLET Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE est 497 779 835. Le SIRET de son siège social est 497 779 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497779835.

Qui dirige SCI DE LA FEUILLE ?

SCI DE LA FEUILLE est dirigée par JACQUES FEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FEUILLE ?

Le siège social de SCI DE LA FEUILLE est situé 4 Rte de Muzy, 28500 Montreuil.

SCI DE LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FEUILLE.

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