Checkers

SCI DE LA FEUILLE

Active
Siren810 034 892SCI34230 PAULHANCréée le 06 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 034 892, SCI DE LA FEUILLE est une SCI créée le 6 mars 2015. Son siège social est situé 184 Zae la Barthe, 34230 Paulhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GUILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FEUILLE

Dénomination
SCI DE LA FEUILLE
SIREN
810 034 892
SIRET (siège)
810 034 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63810034892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 034 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2015
Siège social
184 ZAE LA BARTHE, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FEUILLE

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FEUILLE

JG

JEAN-PIERRE GUILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

FM

FRANCOISE MOSCHETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA FEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeActif

    810 034 892 00010 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FEUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-06 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FEUILLE est 810 034 892. Le SIRET de son siège social est 810 034 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63810034892.

Qui dirige SCI DE LA FEUILLE ?

SCI DE LA FEUILLE est dirigée par JEAN-PIERRE GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FEUILLE ?

Le siège social de SCI DE LA FEUILLE est situé 184 Zae la Barthe, 34230 Paulhan.

SCI DE LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FEUILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Paulhan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paulhan

Entreprises du même secteur à Paulhan

Entreprises à Paulhan

Toutes les entreprises à Paulhan