SCI DE LA FLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 946 991, SCI DE LA FLOTTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Domaine de la Flotte, 11230 Sonnac sur l'Hers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FERDINAND VAN ZUIDAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FLOTTE
- SIREN
- 351 946 991
- SIRET (siège)
- 351 946 991 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59351946991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 946 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- DOMAINE DE LA FLOTTE, 11230, SONNAC SUR L'HERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FLOTTE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA FLOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FLOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11230 SONNAC SUR L'HERSSiègeActif
351 946 991 00012 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FLOTTE
INPIConformité de SCI DE LA FLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025007301
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024007243
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.768
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.816
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN ZUIDAM Ferdinand, Leonardus, Josephus ; Associé indéfiniment responsable : OUDE VRIELINK Peter, Joannes ; Associé indéfiniment responsable : RENDERS Johannes, Andrianus, Maria ; Associé indéfiniment responsable : JOHNEN Michael, Karl-August
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA FLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE est 351 946 991. Le SIRET de son siège social est 351 946 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351946991.
Qui dirige SCI DE LA FLOTTE ?
SCI DE LA FLOTTE est dirigée par FERDINAND VAN ZUIDAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FLOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA FLOTTE est situé Domaine de la Flotte, 11230 Sonnac sur l'Hers.
SCI DE LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FLOTTE.
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