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SCI DE LA FLOTTE

Active
Siren838 841 815SCI87380 CHATEAU-CHERVIXCréée le 11 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FLOTTE est une SCI immatriculée le 11 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 841 815. Elle est domiciliée La Flotte, 87380 Chateau-Chervix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FLOTTE

Dénomination
SCI DE LA FLOTTE
SIREN
838 841 815
SIRET (siège)
838 841 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40838841815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 841 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2018
Siège social
LA FLOTTE, 87380, CHATEAU-CHERVIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FLOTTE

Location immobilière

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Finances de SCI DE LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FLOTTE

CP

CHRISTOPHE PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans

JP

JIMMY PIJOURLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE LA FLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 CHATEAU-CHERVIXSiègeActif

    838 841 815 00015 · ouvert le 14 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-11 · Début d'activité : 2018-04-14

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FLOTTE est 838 841 815. Le SIRET de son siège social est 838 841 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40838841815.

Qui dirige SCI DE LA FLOTTE ?

SCI DE LA FLOTTE est dirigée par CHRISTOPHE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FLOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA FLOTTE est situé La Flotte, 87380 Chateau-Chervix.

SCI DE LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FLOTTE.

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