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SCI DE LA FONTAINE

Active
Siren413 890 971SCI60140 MOGNEVILLECréée le 30 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

SCI DE LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 890 971. Son siège social est situé rue de la Fontaine Saint Denis, 60140 Mogneville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE BRUNIAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE

Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
413 890 971
SIRET (siège)
413 890 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78413890971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 890 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
RUE DE LA FONTAINE SAINT DENIS, 60140, MOGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FONTAINE

location d'immeubles

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Finances de SCI DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE

NB

NADINE BRUNIAUX

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60140 MOGNEVILLESiègeActif

    413 890 971 00018 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 413 890 971. Le SIRET de son siège social est 413 890 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413890971.

Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?

SCI DE LA FONTAINE est dirigée par NADINE BRUNIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé rue de la Fontaine Saint Denis, 60140 Mogneville.

SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.

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