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SCI DE LA FONTAINE

Active
Siren481 536 282SCI84700 SorguesCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 536 282, SCI DE LA FONTAINE est une SCI créée le 18 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 A RUE des Rosiers, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE AUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE

Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
481 536 282
SIRET (siège)
481 536 282 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80481536282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 536 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2005
Siège social
211 A RUE des Rosiers, 84700, Sorgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FONTAINE

GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A SORGUES 84700 - 22 ET 26 RUE DE LA FONTAINE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.

Finances de SCI DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE

JS

JOSIANE SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

MA

MAURICE AUZET

Gérant

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

FA

FREDERIC AUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

CA

CHRISTOPHE AUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SorguesSiègeActif

    481 536 282 00017 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 481 536 282. Le SIRET de son siège social est 481 536 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481536282.

Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?

SCI DE LA FONTAINE est dirigée par MAURICE AUZET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 211 A RUE des Rosiers, 84700 Sorgues.

SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.

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