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SCI DE LA FONTAINE

Active
Siren794 665 877SCI59550 FONTAINE-AU-BOISCréée le 05 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 5 août 2013 sous le numéro SIREN 794 665 877. Son siège social est situé 43 rue du Pont, 59550 Fontaine-au-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DELFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE

Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
794 665 877
SIRET (siège)
794 665 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28794665877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 665 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2013
Siège social
43 RUE DU PONT, 59550, FONTAINE-AU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FONTAINE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE

CD

CHRISTOPHE DELFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

JD

JUSTINE DELFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

CD

CLEMENT DELFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

CM

CHRISTINE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59550 FONTAINE-AU-BOISSiègeActif

    794 665 877 00013 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 794 665 877. Le SIRET de son siège social est 794 665 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794665877.

Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?

SCI DE LA FONTAINE est dirigée par CHRISTOPHE DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 43 rue du Pont, 59550 Fontaine-au-Bois.

SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.