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SCI DE LA FONTAINE

Active
Siren834 530 669SCI49130 SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCréée le 10 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 530 669, SCI DE LA FONTAINE est une SCI créée le 10 janvier 2018. Elle est domiciliée 16 Levee Ligerienne, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix. SCI DE LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE

Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
834 530 669
SIRET (siège)
834 530 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00834530669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 530 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
16 LEVEE LIGERIENNE, 49130, SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FONTAINE

location immobilière

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Finances de SCI DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE

JA

JEAN-CLAUDE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

BG

BEATRICE GOMMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXSiègeActif

    834 530 669 00011 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2018-01-05

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 834 530 669. Le SIRET de son siège social est 834 530 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00834530669.

Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?

SCI DE LA FONTAINE est dirigée par JEAN-CLAUDE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 16 Levee Ligerienne, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix.

SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.

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