SCI DE LA FONTASSE

Fermée

Siren338 726 151Société civile31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISRadiée le 30 juin 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 726 151, SCI DE LA FONTASSE est une société civile créée le 29 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue de la Fontasse, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-DAVID GRANIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTASSE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA FONTASSE
SIREN: 338 726 151
SIRET (siège): 338 726 151 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63338726151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 726 151
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 29 septembre 1986
Date de radiation: 30 juin 2023
Siège social: 110 RUE DE LA FONTASSE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA FONTASSE

LOCATION D'IMMEUBLE A USAGE PRIVE OU PROFESSIONNEL

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Finances de SCI DE LA FONTASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTASSE

INSEEBODACC

JEAN-DAVID GRANIER

Associé indéfiniment responsable

JEAN-DAVID GRANIER

Gérant

BERNARD SACAZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023

BERNARD SACAZE

Liquidateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023

Anciens dirigeants (1)

Jean n'est plus gérant. GRANIER Jean-David nom d'usage : GRANIER Jean-David devient gérant ANDRIEU

ANDRIEU Jean Luc nom d'usage · de août 2010 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FONTASSE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeFermé
338 726 151 00016 · ouvert le 29 septembre 1986

Documents juridiques de SCI DE LA FONTASSE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2023

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juillet 2010

Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

Acte

Conformité de SCI DE LA FONTASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA FONTASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTASSE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mai 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
17 août 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SACAZE Bernard nom d'usage : SACAZE n'est plus gérant. SACAZE Bernard nom d'usage : SACAZE devient liquidateur. GRANIER Jean-David nom d'usage : GRANIER n'est plus gérant
08 août 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ANDRIEU Jean Luc nom d'usage : ANDRIEU Jean n'est plus gérant. GRANIER Jean-David nom d'usage : GRANIER Jean-David devient gérant.

01 juillet 2024radiation
Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTASSE est 338 726 151. Le SIRET de son siège social est 338 726 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63338726151.

Qui dirige SCI DE LA FONTASSE ?

SCI DE LA FONTASSE est dirigée par JEAN-DAVID GRANIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTASSE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTASSE est situé 110 rue de la Fontasse, 31290 Villefranche-de-Lauragais.