SCI DE LA FORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FORCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 142 451. Elle est domiciliée 19 rue Pavee, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FORCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FORCE
- SIREN
- 418 142 451
- SIRET (siège)
- 418 142 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85418142451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 142 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- 19 RUE PAVEE, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FORCE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PARTS DE SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS 19 RUE PAVEE 75004 PARIS LA GERANCE ET L'ADMINISTRATION DESDEITS BIENS LEUR ENTRETIEN LEUR LOCATION LEUR TRANSFORMATION AINSI QUE GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES AUXQUELLES ILS POURRAIENT DONNER LIEU
Finances de SCI DE LA FORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FORCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FORCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
418 142 451 00016 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FORCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FORCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, premier président
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04080
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05851
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02477
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02941
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03626
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03064
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01020
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03427
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02441
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09190
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09191
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08673
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09137
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05788
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07614
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06359
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/08689
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-18.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-14.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-80.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 16-86.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-20.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-86.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-86.668
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-84.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2003 · N° 03-84.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-82.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-87.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2002 · N° 02-82.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2002 · N° 01-86.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 02-80.577
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2002 · N° 01-83.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-88.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-88.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-80.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2000 · N° 00-82.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-81.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-82.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-86.062
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1999 · N° 99-80.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 97-84.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 97-86.396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-85.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 98-80.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 97-80.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-85.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 1997 · N° 97-82.724
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-86.406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-82.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1997 · N° 96-82.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-82.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1996 · N° 96-80.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1996 · N° 96-81.342
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-85.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-81.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-85.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-86.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1995 · N° 95-81.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-84.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-83.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-84.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1995 · N° 95-80.071
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-85.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1995 · N° 95-82.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-85.253
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Décision du 27 juin 1995 · N° 94-83.444
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-84.809
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Décision du 22 mai 1995 · N° 94-82.960
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Décision du 12 avril 1995 · N° 94-84.930
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Décision du 12 avril 1995 · N° 94-82.652
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-80.826
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-80.384
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.490
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-81.154
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-80.414
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-84.965
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-82.791
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Décision du 29 juin 1994 · N° 89-83.698
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Décision du 14 juin 1994 · N° 94-80.854
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Décision du 18 mai 1994 · N° 93-84.540
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Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.796
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Décision du 21 février 1994 · N° 93-82.781
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Décision du 01 février 1994 · N° 93-81.920
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 93-81.469
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-82.237
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Décision du 03 janvier 1994 · N° 93-81.010
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-80.487
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-86.678
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-80.158
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Décision du 27 septembre 1993 · N° 93-83.191
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Décision du 03 juin 1993 · N° 92-84.948
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Décision du 15 avril 1993 · N° 92-85.312
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Décision du 31 mars 1993 · N° 92-83.350
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Décision du 24 mars 1993 · N° 92-82.436
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Décision du 15 mars 1993 · N° 92-81.435
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Décision du 04 janvier 1993 · N° 92-82.323
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Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-81.320
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Décision du 24 juin 1992 · N° 92-81.846
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Décision du 10 juin 1992 · N° 91-83.460
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Décision du 03 juin 1992 · N° 92-80.431
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Décision du 20 mai 1992 · N° 92-81.233
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Décision du 20 février 1992 · N° 91-83.989
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 91-84.125
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Décision du 21 novembre 1991 · N° 91-83.715
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-87.608
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Décision du 28 octobre 1991 · N° 91-82.694
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-80.917
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-82.866
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 91-80.061
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Décision du 25 septembre 1991 · N° 91-81.068
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Décision du 17 septembre 1991 · N° 90-83.061
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Décision du 18 juillet 1991 · N° 91-81.328
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Décision du 13 juin 1991 · N° 90-83.856
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Décision du 30 mai 1991 · N° 90-84.565
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-84.886
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Décision du 28 mai 1991 · N° 90-80.272
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 90-82.761
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 90-81.741
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Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-86.654
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Décision du 21 août 1990 · N° 90-80.697
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Décision du 06 décembre 1989 · N° 89-82.151
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-87.568
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Décision du 17 mai 1989 · N° 87-85.583
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Décision du 13 mars 1989 · N° 88-85.053
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Décision du 08 février 1989 · N° 86-92.777
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Aucune mention de SCI DE LA FORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FORCE est 418 142 451. Le SIRET de son siège social est 418 142 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418142451.
Qui dirige SCI DE LA FORCE ?
SCI DE LA FORCE est dirigée par JEAN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FORCE ?
Le siège social de SCI DE LA FORCE est situé 19 rue Pavee, 75004 Paris.
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Oui, SCI DE LA FORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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