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SCI DE LA FORET

Active
Siren381 823 251Société civile78125 HERMERAYCréée le 16 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une société civile immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 823 251. Elle est domiciliée 8 rue de la Foret Guiperreux, 78125 Hermeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK PATTEUW exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
381 823 251
SIRET (siège)
381 823 251 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63381823251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 823 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1991
Siège social
8 RUE DE LA FORET GUIPERREUX, 78125, HERMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que tous droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

ML

MARIA-HELENE LOPES

Autre

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

FP

FRANCK PATTEUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 HERMERAYSiègeActif

    381 823 251 00016 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 381 823 251. Le SIRET de son siège social est 381 823 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381823251.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par FRANCK PATTEUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 8 rue de la Foret Guiperreux, 78125 Hermeray.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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