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SCI DE LA FORET

Fermée
Siren384 951 810SCI57370 HANGVILLERRadiée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 951 810. Son siège social est situé CHE CHE de Graufthal HANGVILLER, 57370 Hangviller. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par PATRICK MOSER, liquidateur. SCI DE LA FORET a été radiée le 25 mai 2007 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
384 951 810
SIRET (siège)
384 951 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20384951810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 951 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
30 mars 1992
Date de radiation
25 mai 2007
Siège social
CHE CHE de Graufthal HANGVILLER, 57370, HANGVILLER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

PM

PATRICK MOSER

Liquidateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57370 HANGVILLERSiègeFermé

    384 951 810 00017 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : MOSER (Patrick).

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 384 951 810. Le SIRET de son siège social est 384 951 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384951810.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par PATRICK MOSER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé CHE CHE de Graufthal HANGVILLER, 57370 Hangviller.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA FORET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2007.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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