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SCI DE LA FORET

Active
Siren388 228 587SCI28300 BAILLEAU-L'EVEQUECréée le 04 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 228 587, SCI DE LA FORET est une SCI créée le 4 août 1992. Son siège social est situé 16 rue de la Liberation Bailleau l'Eveque, 28300 Bailleau-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VILLEDIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
388 228 587
SIRET (siège)
388 228 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80388228587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 228 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1992
Siège social
16 RUE DE LA LIBERATION BAILLEAU L'EVEQUE, 28300, BAILLEAU-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L'ACQUISITION DE QUATRE PARCELLES DE TERRE SISES COMMUNE BAILLEAU L'EVEQUE (EURE ET LOIR), CADASTREES SECTION ZC NUMEROS : 31, 35, 36 ET 82 L'AMENAGEMENT, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR LESDITS TERRAINS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

ML

MICHELE LEBLANC

Autre

Depuis la création (04 août 1992) · 34 ans

JV

JEAN VILLEDIEU

Gérant

Depuis la création (04 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 BAILLEAU-L'EVEQUESiègeActif

    388 228 587 00019 · ouvert le 04 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 388 228 587. Le SIRET de son siège social est 388 228 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388228587.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par JEAN VILLEDIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 16 rue de la Liberation Bailleau l'Eveque, 28300 Bailleau-l'Eveque.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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