SCI DE LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FORET est une 6540 immatriculée le 6 août 1993 sous le numéro SIREN 391 563 178. Son siège social est situé rue des Marronniers, 60620 Cuvergnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE IDELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FORET
- SIREN
- 391 563 178
- SIRET (siège)
- 391 563 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49391563178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 563 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1993
- Siège social
- RUE DES MARRONNIERS, 60620, CUVERGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FORET
Acquisition, location de tous locaux et notamment d'un local commercial sis Rue des Marronniers à CUVERGNON.
Finances de SCI DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FORET
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60620 CUVERGNONSiègeActif
391 563 178 00014 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FORET
INPIComptes annuels de SCI DE LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00756
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Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03255
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Décision du 05 mars 2025 · N° 21/01558
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/03097
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Décision du 15 janvier 2025 · N° J2025000009
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/00988
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03400
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00591
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08559
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08557
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/13801
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00531
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00305
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00953
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06741
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01261
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00840
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/08457
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/05900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2011 · N° 08/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2001 · N° 00-85.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-13.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 391 563 178. Le SIRET de son siège social est 391 563 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391563178.
Qui dirige SCI DE LA FORET ?
SCI DE LA FORET est dirigée par MARIE IDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?
Le siège social de SCI DE LA FORET est situé rue des Marronniers, 60620 Cuvergnon.
SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.
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