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SCI DE LA FORET

Active
Siren394 212 245SCI14490 MONTFIQUETCréée le 04 mars 1994
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 212 245. Elle est domiciliée Ld l'Embranchement, 14490 Montfiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN DESOBEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
394 212 245
SIRET (siège)
394 212 245 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40394212245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 212 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1994
Siège social
LD L'EMBRANCHEMENT, 14490, MONTFIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

CD

CHRISTIAN DESOBEAUX

Gérant

Depuis la création (04 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 MONTFIQUETSiègeActif

    394 212 245 00010 · ouvert le 28 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 03 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 janvier 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Liquidateur : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 16/04108

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/04108

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2017 · publié le 31 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/4108

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/04108

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Liquidateur : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 16/04108

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/04108

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-02 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/4108

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-02-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/04108

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 394 212 245. Le SIRET de son siège social est 394 212 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394212245.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par CHRISTIAN DESOBEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé Ld l'Embranchement, 14490 Montfiquet.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA FORET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 janvier 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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