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SCI DE LA FORET

Active
Siren401 028 790SCI78600 Le Mesnil-le-RoiCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
714 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 028 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE de la Procession, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE MARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
401 028 790
SIRET (siège)
401 028 790 00038
N° TVA intracommunautaire
FR38401028790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 028 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
714 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1995
Siège social
29 RUE de la Procession, 78600, Le Mesnil-le-Roi
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, notamment des biens et droits immobiliers sis à Limeil-brévannes (val de Marne) avenue de Valenton - résidence la Cheneraie h 3

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

AM

ANNE MARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025

SM

Stéphanie MINO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025

FM

Fabien MINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Serge modification le 05 Mars 2010 Associé : MINO Joseph en fonction le 05 Mars 2010 Associé gérant : MARTZ Anne Ingrid en fonction le 05 Mars 2010 MINO

Associé gérant · de mars 2010 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78600 Le Mesnil-le-RoiSiègeActif

    401 028 790 00038 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé

    401 028 790 00012 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 702C

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé

    401 028 790 00020 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-08-20 · Début d'activité : 1995-04-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : MARGELIDON Stéphanie, Danielle ; Gérant, Associé : MINO Fabien, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : MARTZ Anne Ingrid ; Associé : MINO Stéphanie, Danielle ; Associé : MINO Fabien, Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : MINO Serge modification le 05 Mars 2010 Associé : MINO Joseph en fonction le 05 Mars 2010 Associé gérant : MARTZ Anne Ingrid en fonction le 05 Mars 2010

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 401 028 790. Le SIRET de son siège social est 401 028 790 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401028790.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par ANNE MARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 29 RUE de la Procession, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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