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SCI DE LA FORET

Active
Siren413 196 163SCI76450 CANY-BARVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 196 163. Elle est domiciliée rue de Chauffour, 76450 Cany-Barville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
413 196 163
SIRET (siège)
413 196 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87413196163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 196 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE CHAUFFOUR, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

Acquisition administration location d'immeubles

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

AM

ANDRE MAULER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CR

CHRISTINE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeActif

    413 196 163 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 413 196 163. Le SIRET de son siège social est 413 196 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413196163.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par CHRISTINE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé rue de Chauffour, 76450 Cany-Barville.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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