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SCI DE LA FORET

Active
Siren417 946 548SCI35235 THORIGNE-FOUILLARD
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 946 548, SCI DE LA FORET est une SCI. Son siège social est situé 11 rue Marguerite Philippe, 35235 Thorigne-Fouillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN ROTTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
417 946 548
SIRET (siège)
417 946 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02417946548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 946 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 347,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
11 RUE MARGUERITE PHILIPPE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

propriété et mise en commun pär les associés d'un immeuble à thorigne fouillard avec possibilite en outre d'administrer et d'exploiter cé bien pär bail, location ou autrement, acquisition, propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, acquisition et propriété de toutes parts sociales de sci (début : 02.03.1998)

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

AL

AXELLE LECLERCQ

YR

YANN ROTTIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeFermé

    417 946 548 00019 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROTTIER Yann Paul Louis

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 417 946 548. Le SIRET de son siège social est 417 946 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417946548.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par YANN ROTTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 11 rue Marguerite Philippe, 35235 Thorigne-Fouillard.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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