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SCI DE LA FORET

Active
Siren487 956 492Société civile75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une société civile immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 956 492. Son siège social est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE TERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
487 956 492
SIRET (siège)
487 956 492 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02487956492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 956 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
35 RUE MALAR, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L acquisition l exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

S

SCI TERNOIS

Associé indéfiniment responsable

IT

ISABELLE TERNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

IZ

Isabelle Marcelle Jackie né TERNOIS ZAMIA

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    487 956 492 00028 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    487 956 492 00010 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2006-01-10 · Début d'activité : 2005-12-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ZAMIA Isabelle Marcelle Jackie né(e) TERNOIS.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 487 956 492. Le SIRET de son siège social est 487 956 492 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487956492.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par ISABELLE TERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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