CheckersLiquidations

SCI DE LA FORET

Active
Siren490 182 037SCI78125 ORCEMONTCréée le 01 mai 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2006, identifiée par le SIREN 490 182 037. Son siège social est situé 7 rue de l Eglise, 78125 Orcemont. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
490 182 037
SIRET (siège)
490 182 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30490182037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 182 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 mai 2006
Siège social
7 RUE DE L EGLISE, 78125, ORCEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78125 ORCEMONTSiègeFermé

    490 182 037 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2010. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, gérant de la S.C.I. : FERRARI (Jacques), date de cessation des paiements : 30 mars 2009, liquidateur judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. SMJ, 26, rue Hoche, 78000 Versailles

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, gérant de la S.C.I. : FERRARI (Jacques), date de cessation des paiements : 30 mars 2009, liquidateur judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. SMJ, 26, rue Hoche, 78000 Versailles

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 490 182 037. Le SIRET de son siège social est 490 182 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490182037.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 7 rue de l Eglise, 78125 Orcemont.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA FORET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Orcemont

Toutes les entreprises à Orcemont