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SCI DE LA FORET

Active
Siren798 006 631SCI16000 AngoulêmeCréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 006 631. Son siège social est situé 16 RUE de la Tourgarnier, 16000 Angoulême. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GRINGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
798 006 631
SIRET (siège)
798 006 631 00039
N° TVA intracommunautaire
FR56798006631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 006 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
16 RUE de la Tourgarnier, 16000, Angoulême
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

MG

MIREILLE GEFFARD

Associé indéfiniment responsable

FG

FREDERIC GRINGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeActif

    798 006 631 00039 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 16380 GRASSACFermé

    798 006 631 00013 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISFermé

    798 006 631 00021 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRINGAULT Frédéric, Jean-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 798 006 631. Le SIRET de son siège social est 798 006 631 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798006631.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par FREDERIC GRINGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 16 RUE de la Tourgarnier, 16000 Angoulême.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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