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SCI DE LA FORET

Active
Siren829 878 677SCI60130 ErquinvillersCréée le 29 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 878 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RUE des Tirailleurs Sénégalais, 60130 Erquinvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE VALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
829 878 677
SIRET (siège)
829 878 677 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93829878677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 878 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2017
Siège social
57 RUE des Tirailleurs Sénégalais, 60130, Erquinvillers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

Location immobilière nue

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Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

DV

DOMINIQUE VALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

D

DVH

Autre

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60130 ErquinvillersSiègeActif

    829 878 677 00022 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

  • 95450 VIGNYFermé

    829 878 677 00014 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-05-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 829 878 677. Le SIRET de son siège social est 829 878 677 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93829878677.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par DOMINIQUE VALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 57 RUE des Tirailleurs Sénégalais, 60130 Erquinvillers.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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