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SCI DE LA FORET

Active
Siren932 032 485SCI67540 OstwaldCréée le 03 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 032 485. Son siège social est situé 68 RUE du Général Leclerc, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HATICE TEPEGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
932 032 485
SIRET (siège)
932 032 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08932032485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 032 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
68 RUE du Général Leclerc, 67540, Ostwald
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

: La société a pour objet : l'acquisition, l'aménagement et la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

HT

HATICE TEPEGOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

ET

Elmas TEPEGOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OstwaldSiègeActif

    932 032 485 00017 · ouvert le 09 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-08-09

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 932 032 485. Le SIRET de son siège social est 932 032 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08932032485.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par HATICE TEPEGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 68 RUE du Général Leclerc, 67540 Ostwald.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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