SCI DE LA FORET VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 630 736, SCI DE LA FORET VERTE est une SCI créée le 11 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Armand Farkal, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE LIPOLT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FORET VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FORET VERTE
- SIREN
- 328 630 736
- SIRET (siège)
- 328 630 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31328630736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 630 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1984
- Siège social
- 10 RUE ARMAND FARKAL, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FORET VERTE
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Finances de SCI DE LA FORET VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FORET VERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FORET VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
328 630 736 00010 · ouvert le 04 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FORET VERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA FORET VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FORET VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FORET VERTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FORET VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FORET VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET VERTE est 328 630 736. Le SIRET de son siège social est 328 630 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31328630736.
Qui dirige SCI DE LA FORET VERTE ?
SCI DE LA FORET VERTE est dirigée par MARIE LIPOLT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA FORET VERTE est situé 10 rue Armand Farkal, 67500 Haguenau.
SCI DE LA FORET VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FORET VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FORET VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET VERTE.
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