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SCI DE LA FORETTE

Active
Siren378 448 583SCI39230 RECANOZCréée le 06 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 448 583, SCI DE LA FORETTE est une SCI créée le 6 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Recanoz (39230). Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE CHARTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORETTE

Dénomination
SCI DE LA FORETTE
SIREN
378 448 583
SIRET (siège)
378 448 583 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46378448583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 448 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
299 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1990
Siège social
39230, RECANOZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA FORETTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE LA FORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORETTE

PC

PASCALE CHARTON

Autre

Depuis la création (06 juillet 1990) · 36 ans

JL

JULIEN LIVET

Autre

Depuis la création (06 juillet 1990) · 36 ans

JL

JEAN LIVET

Autre

Depuis la création (06 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA FORETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 RECANOZSiègeActif

    378 448 583 00013 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FORETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORETTE est 378 448 583. Le SIRET de son siège social est 378 448 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378448583.

Qui dirige SCI DE LA FORETTE ?

SCI DE LA FORETTE est dirigée par PASCALE CHARTON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORETTE ?

Le siège social de SCI DE LA FORETTE est situé 39230 Recanoz.

SCI DE LA FORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORETTE.

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