SCI DE LA FORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FORGE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 445 564. Son siège social est situé Le Chinaillon la place, 74450 Le Grand Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL VULLIET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FORGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FORGE
- SIREN
- 443 445 564
- SIRET (siège)
- 443 445 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443445564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 445 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 397 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- LE CHINAILLON LA PLACE, 74450, LE GRAND BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FORGE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION, DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DE LA FORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FORGE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
VULLIET Jean-Marc nom d'usage · de septembre 2021 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND BORNANDSiègeActif
443 445 564 00018 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FORGE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03882
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00736
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01139
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FORGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FORGE est 443 445 564. Le SIRET de son siège social est 443 445 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443445564.
Qui dirige SCI DE LA FORGE ?
SCI DE LA FORGE est dirigée par MICHEL VULLIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FORGE ?
Le siège social de SCI DE LA FORGE est situé Le Chinaillon la place, 74450 Le Grand Bornand.
SCI DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORGE.
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