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SCI DE LA FORTERESSE

Active
Siren492 948 880SCI41330 SAINT-BOHAIRECréée le 27 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

SCI DE LA FORTERESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 948 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Forteresse Russy, 41330 Saint-Bohaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BRUXELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORTERESSE

Dénomination
SCI DE LA FORTERESSE
SIREN
492 948 880
SIRET (siège)
492 948 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75492948880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 948 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
1 RUE DE LA FORTERESSE RUSSY, 41330, SAINT-BOHAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORTERESSE

LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA FORTERESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORTERESSE

FB

FREDERIC BRUXELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

LB

LAURANE BRUXELLE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

EB

EVANN BRUXELLE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

JB

JULIAN BRUXELLE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

FL

FABIENNE LEMPEREUR

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA FORTERESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41330 SAINT-BOHAIRESiègeActif

    492 948 880 00017 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORTERESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FORTERESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORTERESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORTERESSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORTERESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FORTERESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORTERESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORTERESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORTERESSE est 492 948 880. Le SIRET de son siège social est 492 948 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492948880.

Qui dirige SCI DE LA FORTERESSE ?

SCI DE LA FORTERESSE est dirigée par FREDERIC BRUXELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORTERESSE ?

Le siège social de SCI DE LA FORTERESSE est situé 1 rue de la Forteresse Russy, 41330 Saint-Bohaire.

SCI DE LA FORTERESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORTERESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORTERESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORTERESSE.