SCI DE LA FORTERESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SCI DE LA FORTERESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 948 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Forteresse Russy, 41330 Saint-Bohaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BRUXELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FORTERESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FORTERESSE
- SIREN
- 492 948 880
- SIRET (siège)
- 492 948 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492948880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 948 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA FORTERESSE RUSSY, 41330, SAINT-BOHAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FORTERESSE
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Finances de SCI DE LA FORTERESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FORTERESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA FORTERESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41330 SAINT-BOHAIRESiègeActif
492 948 880 00017 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FORTERESSE
INPIConformité de SCI DE LA FORTERESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORTERESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORTERESSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FORTERESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FORTERESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORTERESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORTERESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FORTERESSE est 492 948 880. Le SIRET de son siège social est 492 948 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492948880.
Qui dirige SCI DE LA FORTERESSE ?
SCI DE LA FORTERESSE est dirigée par FREDERIC BRUXELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FORTERESSE ?
Le siège social de SCI DE LA FORTERESSE est situé 1 rue de la Forteresse Russy, 41330 Saint-Bohaire.
SCI DE LA FORTERESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FORTERESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FORTERESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORTERESSE.
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