SCI DE LA FOURCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 764 604, SCI DE LA FOURCHETTE est une SCI créée le 20 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Fourchette, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUGUSTE FEILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FOURCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FOURCHETTE
- SIREN
- 407 764 604
- SIRET (siège)
- 407 764 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52407764604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 764 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 4 RUE DE LA FOURCHETTE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FOURCHETTE
acquisition d'immeuble, administration et exploitation pär bail (début : 04.06.1996)
Finances de SCI DE LA FOURCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FOURCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FOURCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
407 764 604 00010 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FOURCHETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FOURCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FOURCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FOURCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FOURCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FOURCHETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/11709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/03632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FOURCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FOURCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA FOURCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHETTE est 407 764 604. Le SIRET de son siège social est 407 764 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407764604.
Qui dirige SCI DE LA FOURCHETTE ?
SCI DE LA FOURCHETTE est dirigée par AUGUSTE FEILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FOURCHETTE ?
Le siège social de SCI DE LA FOURCHETTE est situé 4 rue de la Fourchette, 35300 Fougeres.
SCI DE LA FOURCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FOURCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FOURCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FOURCHETTE.
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