SCI DE LA FRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 104 092, SCI DE LA FRATERNITE est une SCI créée le 8 février 2010. Elle est domiciliée 50 rue de l'Espierre, 59150 Wattrelos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED RAZKI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FRATERNITE
- SIREN
- 520 104 092
- SIRET (siège)
- 520 104 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67520104092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 104 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 50 RUE DE L'ESPIERRE, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FRATERNITE
Location, achat mobilier ou immobilier à caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DE LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FRATERNITE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
520 104 092 00017 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FRATERNITE
INPIComptes annuels de SCI DE LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/13483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FRATERNITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2010-02-04
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FRATERNITE est 520 104 092. Le SIRET de son siège social est 520 104 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67520104092.
Qui dirige SCI DE LA FRATERNITE ?
SCI DE LA FRATERNITE est dirigée par MOHAMED RAZKI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FRATERNITE ?
Le siège social de SCI DE LA FRATERNITE est situé 50 rue de l'Espierre, 59150 Wattrelos.
SCI DE LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FRATERNITE.
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