SCI DE LA FRATERNITE

Fermée

Siren793 988 288SCI64121 SERRES-CASTETRadiée le 19 novembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 988 288. Elle est domiciliée 121 Che de Devezes, 64121 Serres-Castet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2024.

Fiche d'identité de SCI DE LA FRATERNITE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA FRATERNITE
SIREN: 793 988 288
SIRET (siège): 793 988 288 00015
N° TVA intracommunautaire: FR90793988288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 988 288
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 juillet 2013
Date de radiation: 19 novembre 2024
Siège social: 121 CHE DE DEVEZES, 64121, SERRES-CASTET
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de SCI DE LA FRATERNITE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA FRATERNITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FRATERNITE

INSEEBODACC

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

Anciens dirigeants (2)

Laurent, Jean-Louis, Michel DELAUNEY

Gérant non associé · de mai 2017 à décembre 2018

Patrick, Joël, Gérard FAIVRE

Gérant · de juillet 2013 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FRATERNITE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

64121 SERRES-CASTETSiègeFermé
793 988 288 00015 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
65000 TARBESFermé
793 988 288 00023 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FRATERNITE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

Acte

Dépôt du 29 août 2024

Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

Acte

Dépôt du 27 avril 2017

Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FRATERNITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FRATERNITE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 novembre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
08 octobre 2024Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
28 décembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE (COPV)
10 mai 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant non associé : DELAUNEY Laurent, Jean-Louis, Michel
25 juillet 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-06-20

13 février 2025radiation
Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FRATERNITE est 793 988 288. Le SIRET de son siège social est 793 988 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793988288.

Qui dirige SCI DE LA FRATERNITE ?

SCI DE LA FRATERNITE est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI DE LA FRATERNITE est situé 121 Che de Devezes, 64121 Serres-Castet.