SCI DE LA FRATRIE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA FRATRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 046 592. Elle est domiciliée Lieudit Ker Izella, 29140 Tourch. SCI DE LA FRATRIE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). GAELLE DREO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FRATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FRATRIE
- SIREN
- 908 046 592
- SIRET (siège)
- 908 046 592 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33908046592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 046 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- LIEUDIT KER IZELLA, 29140, TOURCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FRATRIE
Acquisitions et ventes par tous moyens de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA FRATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FRATRIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FRATRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29140 TOURCHSiègeActif
908 046 592 00014 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FRATRIE
INPIConformité de SCI DE LA FRATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/03832
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02058
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/01873
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00246
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/00538
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FRATRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA FRATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FRATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FRATRIE est 908 046 592. Le SIRET de son siège social est 908 046 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33908046592.
Qui dirige SCI DE LA FRATRIE ?
SCI DE LA FRATRIE est dirigée par GAELLE DREO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FRATRIE ?
Le siège social de SCI DE LA FRATRIE est situé Lieudit Ker Izella, 29140 Tourch.
SCI DE LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FRATRIE.
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