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SCI DE LA FREGATE

Active
Siren440 998 011SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 16 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 998 011, SCI DE LA FREGATE est une SCI créée le 16 février 2002. Elle est domiciliée 73 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. SCI DE LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL HEROUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FREGATE

Dénomination
SCI DE LA FREGATE
SIREN
440 998 011
SIRET (siège)
440 998 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84440998011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 998 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2002
Siège social
73 RUE DE BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FREGATE

Achat vente exploitation location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FREGATE

MH

MARCEL HEROUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

FV

FRANCOISE VIROLLE

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

C

COMPANY ABANA SERVICES LTD

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    440 998 011 00017 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FREGATE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : COMPANY ABANA SERVICES LTD en fonction le 25 Avril 2006 ; Associé : VIROLLE Françoise en fonction le 23 Juillet 2007 ; Gérant Associé : HEROUT Marcel en fonction le 30 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FREGATE est 440 998 011. Le SIRET de son siège social est 440 998 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440998011.

Qui dirige SCI DE LA FREGATE ?

SCI DE LA FREGATE est dirigée par MARCEL HEROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FREGATE ?

Le siège social de SCI DE LA FREGATE est situé 73 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DE LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FREGATE.