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SCI DE LA FREMA

Active
Siren487 683 534SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 683 534. Elle est domiciliée 951 Che du Cercle, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE COUTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FREMA

Dénomination
SCI DE LA FREMA
SIREN
487 683 534
SIRET (siège)
487 683 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02487683534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 683 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
951 CHE DU CERCLE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FREMA

L'acquisition la détention et la gestion patrimoniale de toute valeur mobilière créances françaises ou étrangères et de tout droit sur ces titres et l'acquisition la vente la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA FREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FREMA

PC

PHILIPPE COUTELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

FC

FABIENNE COUTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

MJ

MICHELE JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA FREMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    487 683 534 00019 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FREMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FREMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FREMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA FREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FREMA ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FREMA est 487 683 534. Le SIRET de son siège social est 487 683 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487683534.

Qui dirige SCI DE LA FREMA ?

SCI DE LA FREMA est dirigée par FABIENNE COUTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FREMA ?

Le siège social de SCI DE LA FREMA est situé 951 Che du Cercle, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI DE LA FREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FREMA.

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