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SCI DE LA FUENTE

Active
Siren338 726 326SCI25000 BESANCONCréée le 15 septembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA FUENTE est une SCI immatriculée le 15 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 726 326. Elle est domiciliée 6 D Che des Ragots Clos Port Joint, 25000 Besancon. SCI DE LA FUENTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALFRED DE LA FUENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FUENTE

Dénomination
SCI DE LA FUENTE
SIREN
338 726 326
SIRET (siège)
338 726 326 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06338726326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 726 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 1986
Siège social
6 D CHE DES RAGOTS CLOS PORT JOINT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FUENTE

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non Ba- Tis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'Exploitation notamment par location, des immeubles dont il s'agit, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social.

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Finances de SCI DE LA FUENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FUENTE

AD

ALFRED DE LA FUENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013

CD

CHRISTOPHE DE LA FUENTE

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DE LA FUENTE

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE-CLAUDE JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FUENTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    338 726 326 00022 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    338 726 326 00014 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FUENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FUENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FUENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FUENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FUENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FUENTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA FUENTE Alfred Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA FUENTE Marie-Claude, Augustine, Berthe né(e) JOBARD

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA FUENTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FUENTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FUENTE est 338 726 326. Le SIRET de son siège social est 338 726 326 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06338726326.

Qui dirige SCI DE LA FUENTE ?

SCI DE LA FUENTE est dirigée par ALFRED DE LA FUENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FUENTE ?

Le siège social de SCI DE LA FUENTE est situé 6 D Che des Ragots Clos Port Joint, 25000 Besancon.

SCI DE LA FUENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FUENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FUENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FUENTE.