SCI DE LA FUENTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA FUENTE est une SCI immatriculée le 15 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 726 326. Elle est domiciliée 6 D Che des Ragots Clos Port Joint, 25000 Besancon. SCI DE LA FUENTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALFRED DE LA FUENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FUENTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FUENTE
- SIREN
- 338 726 326
- SIRET (siège)
- 338 726 326 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06338726326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 726 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 1986
- Siège social
- 6 D CHE DES RAGOTS CLOS PORT JOINT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FUENTE
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non Ba- Tis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'Exploitation notamment par location, des immeubles dont il s'agit, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA FUENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FUENTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FUENTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
338 726 326 00022 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
338 726 326 00014 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FUENTE
INPIConformité de SCI DE LA FUENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FUENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FUENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FUENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FUENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA FUENTE Alfred Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA FUENTE Marie-Claude, Augustine, Berthe né(e) JOBARD
- création
Date d'effet : 15 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA FUENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FUENTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FUENTE est 338 726 326. Le SIRET de son siège social est 338 726 326 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06338726326.
Qui dirige SCI DE LA FUENTE ?
SCI DE LA FUENTE est dirigée par ALFRED DE LA FUENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FUENTE ?
Le siège social de SCI DE LA FUENTE est situé 6 D Che des Ragots Clos Port Joint, 25000 Besancon.
SCI DE LA FUENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FUENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FUENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FUENTE.
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